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C-73.1, r. 2 - Règlement de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

Article 121
Versions de la disposition

Texte complet
121. Dans le mois qui suit la fin de chaque mois, le titulaire visé à l’article 108 doit concilier son registre comptable portant sur les sommes détenues en fidéicommis avec ses reçus, chèques, lettres de change et bordereaux de transfert ainsi qu’avec les relevés de l’institution financière dépositaire.
D. 1865-93, a. 121.
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